Conditions générales de vente:

1. Généralités:

Toutes les conclusions de contrats, livraisons et autres prestations entre nous et nos partenaires contractuels se font exclusivement sur la base des conditions générales de livraison et de paiement (CGVP) suivantes. Seules nos CGV sont applicables. Les conditions générales de vente de nos partenaires contractuels ne sont pas applicables, même en l’absence d’opposition de notre part. Tous les accords ne sont valables que si et dans la mesure où ils ont été confirmés par écrit. Les opérations logistiques sont régies par les ADSp (dernière version en vigueur), dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec nos ALZB. En cas de doute, les ALZB s’appliquent.

2. Étendue de la livraison:

L’étendue de la livraison est déterminée par notre confirmation de commande écrite, en cas de remise d’une offre avec engagement temporel de notre part, cette offre en cas d’acceptation dans les délais, dans la mesure où aucune confirmation de commande n’a été envoyée dans les délais. Les accords annexes requièrent notre confirmation écrite expresse.

3. Prix:

Les prix indiqués dans notre confirmation de commande sont considérés comme convenus. Tous les prix s’entendent départ usine ou départ entrepôt, et n’incluent donc pas les frais de transport ou d’assurance, sauf convention contraire expresse et écrite lors de l’acceptation de l’offre et/ou de la commande. De même, les prix n’incluent pas les impôts et taxes applicables dans le pays de réception. Ces impôts et taxes sont plutôt à la charge de l’acheteur.

4) Conditions de paiement:

Si aucune condition de paiement particulière n’a été convenue, nos factures sont payables immédiatement après réception avec un escompte de 2 % ou dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, net. Le partenaire contractuel ne peut exercer un droit de rétention que sur la base de contre-créances fondées sur le même rapport contractuel. La compensation contre notre demande de paiement n’est pas autorisée, à moins que les contre-créances invoquées pour la compensation ne soient incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Si le partenaire contractuel ne respecte pas les conditions de paiement, nos créances sont immédiatement exigibles au comptant, sans aucune déduction, sauf si, dans un cas particulier, le non-respect des conditions de paiement est insignifiant. Si des remises, bonus ou autres sont accordés, ils ne sont plus valables si le partenaire contractuel ne paie pas dans les délais. En cas de retard, des intérêts d’un montant de 8 % au-dessus du taux d’intérêt de base sont facturés. Ils seront plus élevés s’il est prouvé que le taux d’intérêt est plus élevé. En cas de doute sur la solvabilité de notre partenaire contractuel, nous pouvons exiger une garantie du prix d’achat. Un retard de paiement, un protêt de traite ou des événements similaires à ces deux types d’événements justifient de tels doutes. Dans ce cas, nous sommes en droit d’exiger le paiement immédiat de nos créances. Ce qui précède ne s’applique pas aux non-commerçants, dans la mesure où un paiement échelonné a été convenu avec vous lors de la conclusion du contrat ; dans ce cas, nous conservons toutefois le droit de résilier le contrat.

5. Délai de livraison:

Les délais et dates de livraison obligatoires et non obligatoires ne sont valables que s’ils ont été expressément convenus ou garantis par écrit. Le délai de livraison commence à la date de notre confirmation de commande, mais pas avant que l’acheteur ait fourni les documents, autorisations et validations nécessaires, ni avant que tous les détails aient été clarifiés, dans la mesure où des incertitudes subsistent quant aux détails de la commande et que nous avons signalé ces incertitudes par écrit dans la confirmation de commande ou ultérieurement. Les délais et dates de livraison indiquent toujours le moment de la livraison départ entrepôt ou départ usine. En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et indépendantes de notre volonté, par exemple en cas de difficultés d’approvisionnement en matériaux, de perturbations dans l’entreprise, de grèves, de lock-out, de manque de moyens de transport, d’interventions des autorités, de difficultés d’approvisionnement en énergie et d’obstacles imprévisibles similaires, indépendants de notre volonté et dont il est prouvé qu’ils ont une influence sur l’achèvement ou la livraison de l’objet de la livraison, le délai de livraison est prolongé d’une durée raisonnable. Ceci s’applique également si ces circonstances surviennent chez des fournisseurs en amont. Si la livraison et la prestation sont rendues impossibles ou inacceptables par les circonstances mentionnées, nous sommes libérés de notre obligation de prestation. Il en va de même si notre fournisseur, sans que nous en soyons responsables, ne remplit pas ses obligations de livraison contractuelles et qu’il ne nous est pas possible de nous procurer un produit de remplacement pour des raisons qui ne nous sont pas imputables. Dans les cas importants, nous informerons l’acheteur dès que possible du début et de la fin des obstacles mentionnés. Dans tous les cas, nous ne sommes en retard que si, après l’échéance, nous ne livrons pas dans un délai supplémentaire raisonnable après avoir reçu un rappel écrit de l’acheteur pour des raisons qui nous sont imputables et si l’acheteur n’est pas en retard de son côté avec une obligation découlant de l’affaire en cours. Si l’acheteur a droit à un dédommagement pour le dommage causé par le retard, celui-ci se limite, en cas de négligence légère de notre part, à un maximum de 5 % du prix d’achat convenu. Si l’acheteur souhaite en outre résilier le contrat et/ou demander des dommages et intérêts au lieu de la prestation, il doit nous accorder un délai raisonnable pour la livraison après l’expiration du délai susmentionné. Si l’acheteur a droit à des dommages-intérêts au lieu de la prestation, le droit se limite, en cas de négligence légère, à un maximum de 10% du prix d’achat convenu. Si l’acheteur est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, les droits à dommages et intérêts sont exclus en cas de négligence légère. Si, pendant le retard, la livraison nous est rendue impossible par un cas fortuit, nous sommes responsables dans les limites de responsabilité convenues ci-dessus. Nous ne sommes pas responsables si le dommage serait survenu même en cas de livraison dans les délais. Si l’acheteur ne prend pas livraison de l’objet de la livraison convenu, il se trouve en retard de réception. Dans ce cas, nous pouvons faire usage de nos droits légaux. Si nous exigeons des dommages et intérêts, ceux-ci s’élèvent à 10% du prix convenu. Les dommages-intérêts doivent être fixés à un niveau plus élevé ou plus bas si nous prouvons un dommage plus important ou si l’acheteur prouve un dommage moins important.

6) Transfert des risques:

Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de l’objet de la vente ou de l’ouvrage dû par contrat est transféré à l’acheteur au moment de la remise au transporteur ou à l’expéditeur, au plus tard au moment où la marchandise quitte l’entrepôt ou l’usine. Si nous livrons avec nos propres véhicules franco lieu de destination, le risque est également transféré à l’acheteur lorsque l’objet du contrat quitte l’entrepôt ou l’usine. Dans ce cas, l’acheteur ne peut faire valoir des droits à notre encontre que pour violation fautive de l’obligation de transport. Sauf instructions particulières de l’acheteur, nous choisissons le moyen de transport et de protection. Nous ne sommes responsables du choix correct du moyen de transport et de protection qu’en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’assurer les livraisons au nom et pour le compte de l’acheteur.

7. Réserve de propriété:

Tous les objets livrés restent notre propriété jusqu’à l’exécution complète de tous les droits que nous avons en rapport avec la livraison, en particulier les créances résultant de réparations, de livraisons de pièces de rechange, d’accessoires et de matières consommables, de frais de transport, de droits de douane, d’impôts, de frais de réglage et d’assurance. La réserve de propriété prolongée et le droit de gage pour les marchandises que l’acheteur nous a confiées pour une conservation en bonne et due forme s’appliquent expressément à toutes les créances à l’encontre de l’acheteur, même si les créances issues de ces transactions initiales ont déjà été satisfaites et qu’il n’existe pas de droits de sûreté prouvés de tiers sur celles-ci. Si l’acheteur est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, la réserve de propriété s’applique également aux créances que nous avons envers l’acheteur dans le cadre de nos relations commerciales en cours. Sur demande de l’acheteur, nous sommes tenus de renoncer à la réserve de propriété si l’acheteur a satisfait toutes les créances liées à la livraison concrète et s’il existe une garantie appropriée pour les autres créances issues de la relation commerciale en cours. Le traitement et la transformation de la marchandise sous réserve de propriété sont effectués pour nous en tant que fabricant au sens de l’article 950 du Code civil allemand (BGB), sans nous engager. La marchandise transformée est considérée comme une marchandise sous réserve de propriété au sens des présentes conditions. Si la marchandise réservée est transformée ou mélangée de manière indissociable avec d’autres marchandises ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée par rapport à la valeur facturée des autres marchandises utilisées, au point de tente de la transformation ou du mélange. Les parts de copropriété ainsi créées sont considérées comme des marchandises sous réserve de propriété au sens des présentes conditions. Si nos marchandises sont associées à d’autres objets mobiles pour former une chose unique et si l’autre chose doit être considérée comme la chose principale, il est convenu que l’acheteur nous transfère la copropriété au prorata, dans la mesure où la chose principale appartient à l’acheteur. L’acheteur ne peut vendre la marchandise sous réserve de propriété que dans le cadre de ses activités commerciales habituelles et à ses conditions commerciales habituelles. Si l’acheteur est commerçant, ses créances résultant de la revente nous sont d’ores et déjà cédées. Nous acceptons la cession dans cette mesure. Si la marchandise sous réserve de propriété est vendue avec d’autres marchandises que nous n’avons pas livrées, nous avons droit à une fraction de la créance du prix d’achat correspondant à la valeur facturée de la revente, conformément aux conditions susmentionnées. En cas de revente de marchandises sur lesquelles nous avons des parts de copropriété conformément à ce qui précède, la cession de la créance s’applique à hauteur de nos parts de copropriété. Les créances cédées sont considérées comme des garanties dans la même mesure que la marchandise sous réserve de propriété. Si les marchandises livrées sous réserve de propriété sont saisies ou confisquées, l’acheteur est tenu de nous en informer immédiatement. Les frais et dommages qui en résultent sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur nous accorde qu’en cas de non-respect par lui de ses obligations contractuelles, nous pouvons faire valoir nous-mêmes nos droits de propriété sans recourir à l’aide judiciaire et que nous sommes notamment autorisés à enlever l’objet de la livraison.

8. Reprise de la marchandise:

Nous ne reprenons les marchandises sans défaut qu’après accord préalable au cas par cas. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de retenir un montant de 15% du prix d’achat ou du salaire à rembourser pour la reprise. Ce montant peut être fixé à un niveau plus élevé ou plus bas si nous prouvons un dommage plus important ou si l’acheteur prouve un dommage moins important. Les articles spéciaux ou les fabrications spéciales ne sont en principe pas repris.

9. Poids, dimensions et écarts:

Toute différence de poids, de nombre de pièces ou de spécification de la marchandise livrée par rapport à nos indications sur le bon de livraison et la facture doit être prouvée par l’acheteur, à condition que nous disposions d’un accusé de réception identique signé par l’acheteur. Selon le type de marchandise, des livraisons en plus ou en moins par rapport au nombre de pièces ou aux poids convenus sont autorisées jusqu’à 10 % dans le cadre des usages commerciaux et professionnels. Les tolérances DIN et les écarts usuels dans le commerce s’appliquent aux écarts décrits ci-dessus.

10. Garantie:

Conformément aux dispositions légales, les droits de l’acheteur pour vices matériels se prescrivent en principe par deux ans à compter de la livraison de l’objet du contrat. Par dérogation à ce qui précède, le délai de prescription est d’un an si l’acheteur est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En cas de défaut de la marchandise contractuelle, nous choisissons entre l’exécution ultérieure, c’est-à-dire l’élimination du défaut ou la livraison d’une chose sans défaut. Si l’exécution ultérieure échoue, l’acheteur a le droit de réduire le prix d’achat ou de résilier le contrat. Il en va de même en cas de retard dans l’exécution ultérieure, si l’acheteur nous a fixé un délai supplémentaire raisonnable et que ce délai a expiré.

11. Responsabilité:

Notre responsabilité est exclusivement régie par les accords conclus dans les paragraphes susmentionnés. Toutes les prétentions qui n’y sont pas expressément admises, y compris les demandes de dommages et intérêts, quel qu’en soit le motif juridique et quelle qu’en soit la désignation, sont exclues, sauf si une faute intentionnelle ou une négligence grave peut nous être imputée. Sauf s’il s’agit de demandes de dommages et intérêts fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé par un manquement à nos obligations dont nous, notre représentant légal ou nos auxiliaires d’exécution sommes responsables. Est exclue la responsabilité personnelle de nos représentants légaux, de nos auxiliaires d’exécution et des membres de notre entreprise pour les dommages qu’ils ont causés par négligence légère.

12) Lieu d’exécution, juridiction compétente:

Le lieu d’exécution pour toutes les obligations découlant d’une relation contractuelle est Brême. Pour toutes les revendications actuelles et futures issues de la relation commerciale avec des personnes morales de droit public, des fonds spéciaux de droit public ou des commerçants, y compris les créances sur traites et chèques, le tribunal compétent exclusif est celui de notre siège à Brême.

Version du 01.03.2014